Un plan du Conseil des affaires d’État étend la responsabilité des producteurs et prévoit des réseaux de collecte des batteries

Le Bureau général du Conseil des affaires d’État chinois a adopté le 25 décembre 2016 un plan de responsabilité élargie des producteurs. Il couvre la conception, la consommation, la collecte et l’élimination, initialement pour l’électronique, les véhicules, les batteries au plomb et les emballages.

Pour les batteries automobiles, le plan demande aux constructeurs et fabricants d’organiser la collecte via leurs réseaux après-vente, de publier les données correspondantes et d’assurer un traitement sûr. Shenzhen figure parmi les villes chargées d’avancer en premier.

Les fabricants de batteries devaient coder leurs produits et organiser la traçabilité sur le cycle de vie. La conception automobile devait faciliter recyclage et démontage, avec une coopération entre constructeurs, démolisseurs et remanufacturiers.

Le plan prévoit aussi des obligations d’écoconception, d’utilisation de matières recyclées et d’information, avec un développement progressif des textes, de l’évaluation et du contrôle. Il a été rendu public sur le site du gouvernement le 3 janvier 2017.