Jiuda Manufacturing (Shenzhen) Co., Ltd.
Abrogé · Document historique

Les règles chinoises de 2018 attribuent aux constructeurs la responsabilité principale de collecte des batteries

Les mesures chinoises conjointes de sept autorités sur le recyclage des batteries automobiles sont entrées en vigueur le 1er août 2018. Elles attribuaient aux constructeurs la responsabilité principale de collecte et répartissaient les obligations de conception, production, utilisation et recyclage.

Les constructeurs devaient créer des points de collecte et remettre les batteries usagées à leurs partenaires. Des réseaux communs avec les fabricants de batteries, démolisseurs et recycleurs étaient encouragés.

La conception devait faciliter le démontage et le recyclage. Les fabricants de batteries devaient fournir les informations de démontage et de stockage ; les constructeurs devaient relier les codes des véhicules et batteries et transmettre les données de traçabilité.

Ces mesures ont été abrogées le 1er avril 2026, au profit du cadre de collecte et de traitement de l’arrêté no 73. Le texte de 2018 demeure un jalon historique de la responsabilité des producteurs en Chine.

Sources

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