Les nouvelles règles chinoises de recyclage des batteries entrent en vigueur le 1er avril

Les mesures chinoises sur la collecte et le traitement des batteries automobiles usagées sont entrées en vigueur le 1er avril 2026. L’arrêté conjoint no 73 comprend cinquante articles couvrant la production, la vente, la réparation, l’échange, la collecte et le traitement, avec leurs responsabilités et sanctions.

Les producteurs de batteries doivent prévoir des points de collecte dans les provinces où ils vendent, hors ventes aux constructeurs. Ces derniers doivent en créer dans les villes ou préfectures de commercialisation des véhicules et publier les informations de collecte.

Les opérateurs d’échange, réparateurs et démolisseurs doivent remettre les batteries aux entreprises de traitement ou aux points de collecte légaux. Le traitement suppose les procédures requises d’investissement, d’évaluation environnementale, de sécurité, de protection de l’environnement et de rejets.

Une plateforme nationale et une identité numérique relient les informations au code de la batterie. Les délais dépendent des événements ; les entreprises de traitement disposent de trente jours après l’entrée des batteries et après la sortie des produits pour déclarer les données correspondantes.

Le texte interdit l’emploi des batteries usagées, directement ou après traitement, dans les vélos électriques et les autres usages proscrits. Il abroge les règles de collecte et de traçabilité de 2018, le guide des points de collecte de 2019 et les mesures de seconde vie de 2021.