La Chine met fin au dispositif de listes des entreprises de seconde vie des batteries et en retire 100 sociétés
Le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) a publié le 30 juillet 2026 son annonce n° 20. Le texte abroge les dispositions relatives à la seconde vie dans les conditions sectorielles de 2024 pour le traitement des batteries de traction usagées et met fin au dispositif de listes des entreprises concernées. Les listes des entreprises de recyclage des matériaux restent valables. Il rappelle aussi l’interdiction d’utiliser ces batteries dans les vélos électriques et les autres applications interdites par la réglementation.
La modification porte sur les Conditions sectorielles de 2024 pour la valorisation des batteries de traction usagées des véhicules à énergies nouvelles. L’annexe officielle recense 100 entreprises de seconde vie à retirer des listes, issues des deuxième à cinquième séries d’entreprises annoncées.
Les produits fabriqués à partir de batteries de traction usagées doivent respecter les normes de qualité de leur domaine d’utilisation. Toute organisation ou personne a l’interdiction d’utiliser ces batteries dans les vélos électriques ou dans d’autres applications interdites par les lois, les règlements administratifs ou les normes obligatoires. Cette interdiction couvre les batteries entières ainsi que les packs, modules et cellules obtenus après séparation, regroupement ou assemblage.
Les organismes techniques de normalisation concernés doivent examiner les normes nationales, sectorielles et autres relatives à la seconde vie de ces batteries qui relèvent de leur compétence. Ils doivent accélérer leur abrogation ou leur révision pour les mettre en conformité avec les exigences de gestion.
Les administrations compétentes doivent également faire avancer l’abrogation ou la révision des politiques et normes concernées. Elles doivent coordonner les contrôles avec les autres services et sanctionner, conformément à la loi, notamment la fabrication de produits non conformes à partir de batteries de traction usagées.
Les associations concernées doivent examiner leur dénomination, leur champ d’activité et leurs missions, y compris ceux de leurs organismes rattachés, tels que les comités spécialisés et les sections. Elles doivent modifier les éléments relatifs à la seconde vie des batteries et cesser les activités correspondantes de promotion, de conférences, d’expositions, de conseil, de formation et d’échanges.
Les Mesures provisoires pour la collecte et la valorisation des batteries de traction usagées des véhicules à énergies nouvelles, publiées conjointement par six administrations, sont entrées en vigueur le 1er avril 2026. Les mesures de 2021 sur la seconde vie des batteries de traction ont été abrogées à cette même date. L’annonce n° 20 apporte ensuite des modifications aux conditions sectorielles, aux listes d’entreprises ainsi qu’aux politiques, normes et activités associées.