Singapour rappelle les obligations des fournisseurs de batteries automobiles en fin de vie
Dans une réponse écrite au Parlement le 8 septembre, le ministère singapourien du Développement durable et de l’Environnement a rappelé que les fournisseurs de batteries de véhicules électriques sont responsables de leur collecte et de leur traitement en fin de vie. Le gouvernement suivra les volumes concernés afin d’assurer des capacités de recyclage et d’élimination suffisantes.
La ministre Grace Fu répondait au député Jackson Lam. Celui-ci demandait comment seraient gérées les batteries lorsque davantage de véhicules électriques arriveraient au terme de leur certificat d’autorisation de circulation, ou COE, et si les capacités de traitement permettraient de répondre aux besoins futurs.
Le ministère précise que ces batteries relèvent du régime de responsabilité élargie des producteurs de déchets électroniques de l’Agence nationale de l’environnement depuis le 1er juillet 2021. Les obligations concernent les batteries vendues séparément comme celles intégrées aux véhicules électriques ou hybrides.
Les batteries collectées peuvent être traitées par des recycleurs locaux agréés ou exportées pour récupérer notamment le cobalt, le lithium, le nickel et le cuivre. Le ministère continuera de suivre les volumes de batteries en fin de vie et les besoins de traitement correspondants.
Les indications publiées par l’agence distinguent les produits réglementés destinés aux particuliers et ceux à usage professionnel, deux catégories qui comprennent les batteries de véhicules électriques et hybrides. Au-delà des seuils de fourniture prévus, les producteurs de produits grand public doivent adhérer à un dispositif agréé et le financer. Pour les produits professionnels, les producteurs doivent reprendre les équipements qu’ils ont fournis dans un délai raisonnable après une demande.
La collecte et l’élimination des produits professionnels réglementés sont gratuites, mais le démontage peut être facturé. Les producteurs doivent conserver les quantités, les poids et les destinations des produits, puis déclarer chaque année à l’agence les volumes collectés, réemployés, recyclés et éliminés.
