Les règles chinoises sur le recyclage des batteries précisent les procédures des projets et le suivi des flux

Entrées en vigueur le 1er avril 2026, les nouvelles règles chinoises précisent les procédures des projets, les transferts de batteries usagées et le suivi des produits issus du traitement. Elles ont été publiées conjointement par le ministère de l’Industrie et cinq autres autorités.

La valorisation couvre notamment le démontage, le broyage, le tri et la métallurgie. Les exploitants doivent accomplir les procédures requises d’approbation ou d’enregistrement des investissements et d’évaluation environnementale, disposer des installations de sécurité et de protection de l’environnement, ainsi que des autorisations ou enregistrements de rejets nécessaires.

Les opérateurs d’échange de batteries, réparateurs et démolisseurs de véhicules doivent remettre les batteries retirées à des entreprises de traitement légalement établies ou aux points de collecte créés par les producteurs de batteries ou de véhicules.

Les entreprises de traitement disposent de trente jours après l’entrée des batteries pour déclarer leurs codes et leur provenance, puis de trente jours après la sortie des produits pour en déclarer la destination. Ces données alimentent la plateforme nationale de traçabilité.