La Chine prévoit la mise au rebut conjointe des véhicules à énergies nouvelles et de leurs batteries
Le ministère chinois du Commerce a publié le 17 novembre un avis établi avec huit autres organismes, dont la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information, pour renforcer le réseau de collecte des ressources recyclables et améliorer le secteur du recyclage. Ses 16 tâches prioritaires couvrent les batteries de traction usagées, les modules photovoltaïques et les pales d’éoliennes en fin de vie. Les mesures sur les batteries portent notamment sur la mise au rebut conjointe du véhicule et de sa batterie et sur un système d’identité numérique.
L’avis fixe pour 2030 l’objectif d’établir les premières bases d’un système doté d’un réseau de collecte complet, d’un dépôt accessible aux habitants, d’un tri efficace et avancé et d’un traitement respectueux de l’environnement. Pour les services courants, il prévoit de mieux relier le tri des déchets ménagers aux points de collecte des ressources recyclables, tout en développant la réservation en ligne, la collecte à domicile et les bornes intelligentes. Des véhicules de collecte mobiles pourraient compléter les points fixes. Les tâches portent également sur l’enlèvement des meubles encombrants, la reprise des anciens appareils lors de la livraison des nouveaux et les liens entre collecte et démantèlement autorisé des appareils ménagers.
Pour les batteries de traction usagées, l’avis prévoit de réviser et de mettre en œuvre les dispositions d’application encadrant le recyclage des véhicules hors d’usage, afin de faire progresser la collecte et le démantèlement conjoints des véhicules à énergies nouvelles et de leurs batteries lors de leur mise au rebut. Il prévoit aussi d’étudier la mise en place d’un système de gestion de l’identité numérique des batteries de traction et l’élaboration des règlements administratifs correspondants. Le document demande de renforcer les normes techniques clés et de promouvoir la transformation des normes nationales éprouvées en normes internationales. Ces travaux sont répartis entre les autorités compétentes pour l’industrie, le développement et la réforme, la sécurité publique, l’environnement, le commerce, la régulation des marchés et la régulation financière.
Les modules photovoltaïques et les équipements éoliens retirés du service font l’objet de mesures spécifiques. L’avis prévoit des relations commerciales fondées sur le marché entre les entreprises électriques relevant de l’administration centrale et les entreprises de valorisation des ressources. Il encourage les producteurs d’électricité à créer des systèmes de collecte des équipements retirés du service et oriente les grandes entreprises centrales vers un déploiement des réseaux de collecte et des sites de valorisation adapté à la répartition géographique du secteur des énergies nouvelles. Pour le traitement, il demande des progrès dans les technologies clés communes et la diffusion d’équipements avancés utilisant notamment l’intelligence artificielle. Il prévoit aussi l’élaboration de règles de gestion de la collecte et du traitement des pales d’éoliennes et des modules photovoltaïques en fin de vie.
Pour relier la collecte au traitement en aval, le document fait de la modernisation des centres de tri une priorité des réseaux urbains. Il soutient des installations plus écologiques, intelligentes et spécialisées, au sein d’un système à trois niveaux associant points de collecte, stations de transfert et centres de tri. Dans les zones rurales, les réseaux commerciaux à l’échelle des districts et les coopératives d’approvisionnement et de commercialisation doivent contribuer à élargir la couverture. En complément, les villes pilotes sont encouragées à développer des plateformes permettant aux habitants de trouver un service et de vendre leurs matières recyclables, et aux entreprises de rapprocher l’offre et la demande. Les entreprises de collecte qui en ont les moyens peuvent également créer des plateformes de services intégrés et améliorer l’agrégation et l’analyse des données.
Sur la responsabilité des producteurs et la mise en œuvre, l’avis invite les fabricants à établir, directement ou par délégation, des systèmes de collecte proportionnés à leurs volumes de vente, et à intégrer la recyclabilité à la conception, au développement, à la production et à la vente. Les autorités locales doivent soutenir des entreprises de collecte plus structurées et de plus grande taille, en accordant un soutien égal aux opérateurs de différents régimes de propriété. Les mesures concernent aussi le foncier, l’accès raisonnable des véhicules de collecte au réseau routier, le contrôle environnemental, la protection des travailleurs et la sécurité des activités. Le ministère du Commerce poursuivra les programmes de villes et d’entreprises pilotes, en y intégrant la valorisation des trois flux concernés : batteries de traction, modules photovoltaïques et pales d’éoliennes.
