Jiuda Manufacturing (Shenzhen) Co., Ltd.
Politique de recyclage des batteries · Inde

L’Inde interdit l’exportation de la masse noire de batteries lithium-ion relevant du code ITC (SH) 85491400

La Direction générale du commerce extérieur de l’Inde a publié le 10 novembre la notification n° 49/2026-27, qui interdit l’exportation de la masse noire de batteries lithium-ion relevant du code ITC (SH) 85491400. La mesure est entrée en vigueur le jour même et s’applique jusqu’à nouvel ordre. Le lendemain, le Bureau d’information de la presse du gouvernement indien a indiqué que cette décision vise à garantir l’approvisionnement des entreprises indiennes de recyclage et de raffinage.

Le code douanier cité dans la notification couvre les déchets et débris de piles, de batteries primaires et d’accumulateurs électriques, ainsi que les unités usagées de ces catégories, lorsqu’ils sont non triés et exempts de plomb, de cadmium et de mercure. La notification mentionne expressément la masse noire de batteries lithium-ion et prévoit l’application des dispositions transitoires du paragraphe 1.05 de la politique indienne du commerce extérieur de 2023.

La masse noire est une poudre obtenue par broyage et tri de batteries lithium-ion usagées et de rebuts de fabrication. Les raffineurs peuvent en extraire du lithium, du nickel, du cobalt et du manganèse, entre autres éléments. Selon le gouvernement indien, certains recycleurs du pays ont importé de la masse noire pour compenser le manque de matière première. La mesure vise à garder la masse noire produite en Inde à la disposition des installations locales de recyclage et de raffinage.

La mesure complète un programme d’incitation au recyclage qui relève de la mission nationale indienne sur les minéraux critiques. Le gouvernement indien a approuvé ce programme en septembre 2025 et l’a doté de 15 milliards de roupies. Il soutient la récupération de minéraux critiques à partir de ressources secondaires, notamment les déchets de batteries et les déchets électroniques.

Sources

Retour aux ressources