Batteries des véhicules importés : l’UE impose la reprise, nouvelles classifications en décembre

L’Union européenne appliquera de nouvelles classifications des déchets de batteries le 9 décembre 2026. Les batteries au lithium usagées et les masses noires issues de leur recyclage seront soumises au régime des déchets dangereux. Les véhicules électriques fabriqués en Chine et commercialisés dans l’UE relèvent déjà des obligations de reprise des batteries, auxquelles s’ajoutent les règles de transfert transfrontalier.

La décision déléguée publiée au Journal officiel de l’UE couvre les déchets de batteries au lithium et les fractions intermédiaires contenant un mélange de matériaux d’électrodes, obtenues par traitement thermique ou mécanique de batteries usagées et de déchets de fabrication. Cette matière pulvérulente est couramment appelée « masse noire ». Un rectificatif officiel publié le 19 août 2025 a fixé la date d’application au 9 décembre 2026.

Ces classifications s’articuleront avec les restrictions européennes existantes à l’exportation. Selon les informations de la Commission européenne sur les transferts de déchets, l’exportation de déchets dangereux destinés à la valorisation vers les pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques est déjà interdite. La Chine n’est pas membre de l’OCDE : les batteries et masses noires concernées qui restent des déchets dangereux seront soumises à cette interdiction.

Pour la collecte et le traitement, l’UE dispose déjà d’un système fondé sur la responsabilité élargie du producteur. Les dispositions du règlement relatif aux batteries concernant la gestion des déchets s’appliquent depuis le 18 août 2025, y compris aux batteries incorporées aux véhicules. L’importateur qui fournit des batteries pour la première fois dans un État membre, ou le fabricant, distributeur ou vendeur à distance transfrontalier répondant à la définition légale, peut être le producteur responsable et doit s’enregistrer sur les marchés concernés.

Le règlement impose aux producteurs responsables ou aux organismes qu’ils mandatent de reprendre gratuitement les déchets de batteries de véhicules électriques auprès des utilisateurs finaux. La reprise ne peut être subordonnée à un nouvel achat ni à un achat antérieur auprès de l’entreprise. Les producteurs financent les coûts légaux de collecte, de transport ultérieur et de traitement.

Les déchets de batteries peuvent être traités dans des installations autorisées, y compris dans un autre État membre ou hors de l’UE lorsque les règles de transfert le permettent. Le règlement ne fixe pas la destination du recyclage selon le pays de fabrication du véhicule ou de la batterie et n’impose pas le renvoi systématique en Chine des batteries des véhicules chinois devenues déchets.

Les exploitants qui traitent les véhicules doivent remettre les déchets de batteries aux producteurs concernés, aux organismes mandatés ou aux opérateurs de gestion des déchets sélectionnés conformément au droit, et conserver les registres de remise.

Les règles européennes distinguent les batteries d’occasion des déchets. Le transfert de batteries fonctionnelles destinées au réemploi direct nécessite généralement des justificatifs, notamment une évaluation du fonctionnement, des documents de transaction et un emballage adapté. Des exceptions existent pour certains cas documentés, dont des retours sous garantie. Le statut de déchet dépend des faits et de la décision ou de l’obligation du détenteur de s’en défaire, plutôt que du nom donné à l’envoi.

Le cadre européen des transferts de déchets traverse une période de transition. Selon le calendrier de la Commission, la plupart des dispositions du nouveau règlement s’appliquent depuis le 21 mai 2026 et la plupart des nouvelles règles d’exportation s’appliqueront le 21 mai 2027. Les interdictions existantes d’exporter des déchets dangereux restent en vigueur. Des dispositions distinctes prévoient une reprise ou un traitement de remplacement pour les transferts impossibles à mener à terme ou illicites ; le pays d’expédition n’est pas nécessairement celui de fabrication du véhicule.

La Chine applique également des restrictions à l’importation. L’annonce conjointe no 53 de 2020, publiée par le ministère de l’Environnement et trois autres administrations, interdit toute importation de déchets solides depuis le 1er janvier 2021. Cette interdiction couvre les batteries usagées à l’étranger qui constituent juridiquement des déchets solides, qu’elles aient ou non été fabriquées initialement en Chine.

Une autre annonce chinoise, no 14 de 2025, autorise depuis le 1er août 2025 l’importation de masse noire recyclée pour batteries lithium-ion qui respecte les exigences prescrites et ne constitue pas un déchet solide. Ce régime concerne les matières premières recyclées conformes soumises au contrôle, sans ouvrir l’importation des packs de traction devenus déchets. Les envois de l’UE vers la Chine restent soumis à la classification au départ de l’UE et aux règles chinoises d’importation.

L’UE fixe aussi des objectifs quantitatifs de recyclage. Dans son évaluation publiée le 11 septembre, la Commission a jugé les objectifs actuels de rendement de recyclage et de récupération des matériaux adaptés et n’a pas proposé de les réviser. Le rendement des batteries au lithium, calculé sur leur masse moyenne, doit atteindre 65 % à fin 2025 et 70 % à fin 2030.

Les objectifs de récupération des matériaux sont de 50 % pour le lithium et de 90 % pour chacun des métaux suivants, cobalt, cuivre, plomb et nickel, à fin 2027. Ils passent à 80 % pour le lithium et à 95 % pour les quatre autres matériaux à fin 2031. Ces taux mesurent la récupération des matériaux concernés, séparément du rendement calculé sur la masse des batteries.

Selon le calendrier actuel, les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l’UE ou mises en service à partir du 18 février 2027 devront également disposer d’un passeport numérique. Celui-ci contiendra les informations prescrites sur le modèle et la batterie individuelle, accessibles selon les droits prévus.

Le cadre des véhicules hors d’usage évolue également. Le nouveau règlement européen sur la circularité des véhicules et leur gestion en fin de vie est entré en vigueur le 13 août de cette année ; la Commission indique le 1er septembre 2028 comme date d’application. Les directives actuelles sur les véhicules hors d’usage et la réception par type 3R restent applicables jusque-là, tandis que les obligations déjà en vigueur pour les déchets de batteries continuent de relever du règlement relatif aux batteries.