La Commission adopte de nouvelles dérogations au retrait des batteries pour six catégories de produits

La Commission européenne a adopté le 14 juillet 2026 un acte délégué ajoutant six catégories aux dérogations permettant le retrait et le remplacement des batteries portables par des professionnels, notamment certains objets connectés portés sur soi, jouets électriques et équipements relevant de la directive ATEX.

Le règlement Batteries prévoit en principe le retrait et le remplacement des batteries portables par les consommateurs. Certaines catégories médicales ou utilisées en milieu humide bénéficient déjà d’une dérogation, avec intervention de professionnels indépendants.

La Commission a également actualisé ses lignes directrices. Elle indique avoir consulté les consommateurs, les industriels et les États membres, avec une évaluation technique des demandes par des experts externes.

Selon l’annonce, le texte devait être soumis au Parlement et au Conseil puis, en l’absence d’objection, entrer en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel.